Accord de traitement des données

Parties et champ d’application

Le présent accord est conclu entre Conversint Consulting LLC, société à responsabilité limitée de droit texan (« nous », le sous-traitant) et l’organisation qui a accepté nos conditions (« vous », le responsable du traitement). Il s’applique aux données personnelles que nous traitons pour vous afin de fournir Unblockd, partout où la loi sur la protection des données exige un tel accord, y compris le RGPD de l’UE et celui du Royaume-Uni. Il prend effet lorsque vous acceptez les conditions. Un exemplaire contresigné est disponible sur demande à hello@unblockd.ai.

Le traitement

• Objet et finalité : fournir Unblockd tel que décrit dans les conditions et la documentation : suivi de projet, reporting, demandes aux sponsors et fonctionnalités que vous activez.
• Durée : tant que votre espace de travail existe, puis suppression comme indiqué ci-dessous.
• Personnes concernées : les membres de votre équipe, ainsi que les sponsors, parties prenantes et autres personnes que vous ajoutez aux projets.
• Données personnelles : noms, adresses e-mail professionnelles, rôles, ce que les personnes écrivent et font dans les projets, et éléments importés des outils que vous connectez. Aucune catégorie particulière de données n’est nécessaire et vous ne devriez pas en ajouter.

Nos engagements

• Nous ne traitons les données personnelles que sur vos instructions documentées, à savoir les présentes conditions, vos paramètres et ce que votre équipe fait dans Unblockd, sauf si la loi en dispose autrement, auquel cas nous vous en informons au préalable lorsque la loi le permet.
• Toute personne pouvant y accéder est soumise à une obligation de confidentialité.
• Nous maintenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, décrites sur notre page sécurité et dans notre politique de confidentialité, notamment le chiffrement en transit, le chiffrement des jetons au repos, l’isolement des espaces de travail et une piste d’audit de chaque modification.
• Nous vous aidons à répondre aux demandes des personnes concernées, ainsi qu’en matière de sécurité, de notification des violations, d’analyses d’impact et de consultations, dans la mesure où notre rôle le permet.
• Nous vous informons dans les meilleurs délais, et au plus tard 72 heures après l’avoir confirmée, de toute violation de données à caractère personnel touchant votre espace de travail, en précisant ce que nous savons et ce que nous faisons.
• Lorsque votre espace de travail est supprimé, ses données sont effacées immédiatement et disparaissent de nos sauvegardes sous 30 jours ; les enregistrements opérationnels conservés par nos sous-traitants ultérieurs, comme les journaux de remise des e-mails et les rapports d’erreurs, expirent selon leur propre durée de conservation. Avant la suppression, un administrateur de l’espace de travail peut exporter les données depuis les paramètres (Settings).
• Nous mettons à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord et permettons des audits par vous ou par un auditeur de votre choix, moyennant un préavis raisonnable et au plus une fois par an, sauf si une violation ou une autorité de contrôle en exige davantage.

Sous-traitants ultérieurs

Vous nous autorisez à recourir à des sous-traitants ultérieurs pour l’hébergement, la base de données, la connexion, l’envoi d’e-mails, les paiements, le suivi des erreurs et l’IA intégrée que vous choisissez d’utiliser. Chacun est lié par des conditions qui protègent vos données au moins aussi bien que le présent accord, et nous restons responsables à leur égard. La liste à jour, avec ce que chacun traite et où, est disponible sur demande à hello@unblockd.ai. Nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant d’en ajouter ou d’en remplacer un ; si vous vous y opposez pour des motifs raisonnables liés à la protection des données et que nous ne pouvons pas y remédier, vous pouvez mettre fin au service concerné et obtenir le remboursement des sommes payées d’avance pour celui-ci.

Transferts internationaux

Unblockd stocke et traite les données aux États-Unis. Pour les données personnelles transférées depuis l’Espace économique européen, la Suisse ou le Royaume-Uni, les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914, module deux, de responsable du traitement à sous-traitant, et module trois lorsque vous êtes vous-même sous-traitant) sont intégrées par renvoi, avec l’avenant britannique relatif aux transferts internationaux de données (UK International Data Transfer Addendum) pour les données du Royaume-Uni et les adaptations suisses pour les données suisses. Pour ces clauses : l’option de la clause 7 ne s’applique pas, l’option 2 de la clause 9 (autorisation générale) s’applique avec le délai de préavis indiqué ci-dessus, la formulation facultative de la clause 11 ne s’applique pas, et les clauses 17 et 18 désignent le droit et les juridictions de l’Irlande. Les informations sur le traitement figurant sur cette page tiennent lieu d’annexe I, nos mesures de sécurité d’annexe II et la liste des sous-traitants ultérieurs d’annexe III. Lorsqu’un sous-traitant ultérieur est certifié au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), cette certification couvre également ses transferts.

Ordre de priorité

Si le présent accord contredit les conditions en matière de données personnelles, le présent accord prévaut ; s’il contredit les clauses contractuelles types, ce sont les clauses qui prévalent. Pour toute question, écrivez à hello@unblockd.ai.