Conditions d’utilisation
Le contrat qui lie votre organisation et nous lorsque vous utilisez Unblockd.
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
Cette traduction est fournie pour votre commodité. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise fait foi. Lire la version anglaise
Le contrat
Les présentes conditions sont conclues entre Conversint Consulting LLC, société à responsabilité limitée de droit texan (« nous ») et l’organisation qui crée un espace de travail Unblockd (« vous »). La personne qui les accepte confirme qu’elle a le pouvoir d’engager cette organisation. Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles.
Unblockd est proposé aux organisations du monde entier, à deux exceptions près. Il ne peut pas être utilisé du tout par une personne située dans l’un des pays suivants : Cuba, Iran ou Corée du Nord, ni dans les régions d’Ukraine visées par des sanctions (Donetsk, Sébastopol, Crimée ou Louhansk). Par ailleurs, aucun nouvel espace de travail ne peut être créé par une organisation établie dans l’un des pays suivants : Russie, Biélorussie, Syrie, Chine ou Viêt Nam. Les membres que vous invitez et les sponsors avec qui vous partagez un projet peuvent se trouver ailleurs ; il vous appartient de disposer du droit de nous communiquer leurs informations. Nous pouvons refuser d’ouvrir, ou suspendre, un espace de travail en dehors de ce périmètre ou utilisé en violation des présentes conditions.
Vous confirmez que ni votre organisation ni aucune personne utilisant votre espace de travail ne figure sur une liste de sanctions des États-Unis, de l’ONU, de l’UE ou du Royaume-Uni, n’est détenue ou contrôlée par une personne qui y figure, ni ne se trouve dans un lieu exclu ci-dessus, et que vous n’utiliserez pas Unblockd en violation des sanctions ou des lois sur le contrôle des exportations.
Votre espace de travail et vos contenus
Vous êtes propriétaire de tout ce que vous et vos sponsors placez dans Unblockd. Vous nous autorisez à l’héberger, le traiter et l’afficher uniquement pour vous fournir le service. Vous décidez qui voit quoi : les membres de l’équipe que vous ajoutez, et les sponsors ou parties prenantes avec qui vous partagez un projet via leur lien privé. Il vous appartient de disposer du droit de partager ce que vous y placez, et vous répondez des personnes que vous invitez.
Pour les données personnelles de votre espace de travail, vous êtes le responsable du traitement et nous sommes votre sous-traitant. Notre accord de traitement des données fait partie des présentes conditions et s’applique chaque fois que la loi sur la protection des données en exige un, y compris les clauses contractuelles types de l’UE, du Royaume-Uni et de la Suisse pour les transferts vers les États-Unis.
Assistants que vous connectez
Vous pouvez connecter des assistants qui agissent dans Unblockd en votre nom. Leurs actions sont considérées comme les vôtres et apparaissent dans l’historique du projet. Votre utilisation de ces assistants est régie par votre contrat avec leur fournisseur.
IA intégrée
Avec l’offre Team, l’IA intégrée d’Unblockd peut rédiger des demandes, des notes pour les points d’avancement et des plans de projet, et répondre à des questions à partir de vos projets. Ses résultats peuvent être inexacts ou incomplets. Relisez un brouillon avant de l’enregistrer, de l’envoyer ou de vous y fier ; ce que vous envoyez ou enregistrez relève de votre responsabilité.
Usage acceptable
- N’utilisez pas Unblockd à des fins illicites, pour envoyer du spam ou pour harceler qui que ce soit.
- N’essayez pas d’accéder aux données d’un autre espace de travail, de sonder ou de surcharger le service, ni de contourner ses limites.
- Ne revendez pas le service sans notre accord écrit.
Offres et facturation
L’offre Free couvre 1 projet et jusqu’à 3 membres de l’équipe. Team coûte 15 $US par membre / mois, facturé mensuellement pour chaque membre de l’espace de travail, et commence par un essai de 14 jours ; vous êtes débité à la fin de l’essai, sauf si vous annulez avant. Les sponsors, valideurs et personnes qui suivent le projet sont toujours gratuits. Les prix s’entendent hors taxes. Les changements du nombre de membres sont calculés au prorata. Veillez à ce que vos informations de facturation soient exactes et à jour.
Vous pouvez résilier à tout moment ; l’offre court jusqu’à la fin de la période payée, puis l’espace de travail repasse à Free et conserve ses données. Il en va de même à la fin d’une offre gratuite que nous vous avons accordée. Si l’espace de travail compte alors plus de projets que Free n’en couvre, ses projets passent en lecture seule, sans que rien ne soit supprimé, jusqu’à ce qu’un administrateur de l’espace de travail choisisse à nouveau Team ou conserve un projet et archive les autres. Nous vous préviendrons au moins 30 jours avant qu’un changement de prix ne s’applique à vous.
Disponibilité et évolutions
Nous faisons en sorte qu’Unblockd reste disponible et rapide, mais nous ne garantissons pas qu’il fonctionnera sans interruption ni erreur. Nous pouvons améliorer ou modifier des fonctionnalités ; si nous retirons un élément important pour lequel vous payez, nous vous en informerons au préalable.
Fin du contrat
Vous pouvez cesser d’utiliser Unblockd à tout moment. En cas de résiliation d’un abonnement, votre espace de travail et ses données sont conservés sur Free. Un administrateur de l’espace de travail peut télécharger les données de l’espace de travail (les fichiers envoyés sont listés avec leurs liens, à enregistrer depuis chaque projet) et peut supprimer l’espace de travail depuis les paramètres (Settings) ; la suppression efface immédiatement ses données comme le décrit la politique de confidentialité, sans export possible ensuite : téléchargez-les d’abord. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, après préavis lorsque cela est raisonnablement possible.
Responsabilité
Unblockd est fourni « en l’état » dans la mesure permise par la loi. Aucune des parties n’est responsable des dommages indirects ou consécutifs, tels qu’un manque à gagner. La responsabilité totale de chaque partie au titre des présentes conditions est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation. Ces limites ne s’appliquent pas lorsque la loi ne les autorise pas.
Dispositions diverses
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions ; nous publierons la nouvelle version ici avec une nouvelle date et informerons par e-mail les administrateurs des espaces de travail des changements importants avant leur entrée en vigueur. Les présentes conditions sont régies par le droit de l’État du Texas. Pour toute question, écrivez à hello@unblockd.ai.